Amendement n° II-1475 de Mme Nicole Sanquer à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d'appel relatif au passeport mobilité de la formation professionnelle. Ce dispositif est très intéressant, néanmoins, le montage des dossiers est lent, le suivi de ceux-ci est d'une insuffisance telle qu'il est une source de découragement pour les ayants-droit. Il existe deux enjeux majeurs autour de ce dispositif : d'une part, les bénéficiaires du passeport mobili… (extrait)