Amendement n° II-1480 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût et l’opportunité sociale d’intégrer l’aide médicale d’État et ses bénéficiaires dans le régime général de sécurité sociale.

L'exposé des motifs

L’Aide Médicale d’État (AME) fait l’objet chaque année d’intenses débats. L’AME est systématiquement attaquée par ses détracteurs alors qu’il s’agit d’un mécanisme d’aide pour des personnes en situation de précarité très grave ayant entrepris une procédure de régularisation en France. L’AME vise à éviter les crises sanitaires dans notre pays et à apporter les soins primaires à toute personne sans … (extrait)