Amendement n° II-1489 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 110 000 euros de l'action 18 " Personnels transversaux et de soutien " du programme 155 " Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail " vers l'action 04 " Lutte contre le travail illégal " du programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail ". Il s'agit d'un amendement d'appel. Alors que le travail illégal lié au détachemen… (extrait)