Amendement n° II-1514 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 110 000 euros de l'action 18 " Personnels transversaux et de soutien " du programme 155 " Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail " vers l'action 02 " Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail " du programme 102 "Accès au retour à l'emploi ". Il s'agit d'un amendement d'appel pour revenir s… (extrait)