Amendement n° II-1613 de M. Adrien Quatennens à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’aide médicale d’État a fait l’objet d’une instrumentalisation importante de la part du Gouvernement et des médias. Comme le souligne la rapportrice spéciale dans son rapport « la stabilisation de la dépense proposée cette année intervient dans un contexte de contestation du dispositif dans son coût et dans son principe même ». La discussion l’an dernier du projet de loi sur l’asile et l’immigrat… (extrait)