Retiré.
Cet amendement d’appel a pour objectif d’interroger le Gouvernement sur la fiabilité de ses hypothèses de prévision de la compensation due à la sécurité sociale au titre des exonérations de charges sociales accordées dans le cadre du dispositif des zones franches urbaines, un dispositif en cours d’extinction depuis 2014. En effet, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une budgétisation de… (extrait)