Amendement n° II-1667 de Mme Ericka Bareigts à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller sur le Gouvernement sur la réforme économique opérée dans les Outre-mer lors du Projet de loi de finances 2019. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 138 à hauteur de 30 millions d’euros en autorisations d’eng… (extrait)