Rejeté.
Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur la présence de l’Agence nationale de cohésion territoriale dans les territoires ultramarins. Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 08 du programme 123 à hauteur de 28 millions d’euros en autorisations d’en… (extrait)