Amendement n° II-1707 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes, action 21. Politiques publiques - accès au droit vers le programme 124. Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, action 17. Financement des agences régionales de Santé. L'amendement est symbolique. Il s'agit de permettre à l'Agence Régionale de Sant… (extrait)