Amendement n° II-1714 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 90 000 euros de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifique et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ». Il s ’agit d’un amendement d’appel. En 2019, les … (extrait)