Amendement n° II-1733 de M. Sébastien Chenu à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à la création d’un pôle public d’éradication de l’amiante doté d’un budget de 5 000 000 euros. 90 % des bâtiments construits avant le décret n° 96-1133 du 7 février 1996 contiennent de l’amiante. Alors que seulement 2 % des déchets amiantés sont traités annuellement, les risques sont toujours aussi présents. Un rapport de l’Institut national de Veille Sanitaire prévoit j… (extrait)