Retiré.
I. - Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé :« Impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d’achat des ménages ». Ce rapport contient : 1° Une présentation de l’impact de l’ensemble des modifications concernant les prélèvements obligatoires et prestations sociales proposées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année et affectant le revenu disponible réel d… (extrait)
Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement II-1709. Le jaune budgétaire comprendrait ainsi uniquement les éléments suivants : Impact des prélèvements obligatoires et des prestations sociales sur le revenu disponible réel des ménages (sur la base du modèle de mirco-simulation Saphir) ; Une étude d’impact des modifications budgétaires de plus de 50 M€ prévues par le PLF et … (extrait)