Amendement n° II-1820 de Mme Lise Magnier sur après l'article 72, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Le tableau du deuxième alinéa du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi rédigé : « Année À compter de 2020 Catégorie de matières premières Seuil au-delà duquel la part de l’énergie issue de l’ensemble des matières premières de la catégorie n’est pas prise en compte 1. Céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de prod… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à baisser le seuil maximal de contribution du tallol à l’atteinte des objectifs d’incorporation des biocarburants dans la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB). Le seuil maximal de 0,6 % de contribution du tallol aux objectifs de biocarburants avancés représente un volume d’environ 250 000 tonnes de tallol par an, alors que seules 650 000 tonnes so… (extrait)