Amendement n° II-1824 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 422. Valorisation de la recherche, action 01. Intégration des SAAT, incubateurs et accélérateurs vers le programme 421. soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche, action 01. nouveaux cursus à l'université. Il s’agit d’un amendement d’appel. Ce transfert est symbolique. Il est ainsi opéré parce que les amendements déposés dans les missions mini… (extrait)