Amendement n° II-1829 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 421. Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche, action 04. Soutien des grandes universités de recherche vers le programme 423. Accélération de la modernisation des entreprises, action 07. Fonds à l'internationalisme des PME. Il s’agit d’un amendement d’appel. Ce transfert est symbolique. Il est ainsi opéré parce que les amendements déposés dan… (extrait)