Adopté.
I. - L’article 174 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est abrogé. II. - Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport retraçant l’effort financier public dans le domaine du sport. Ce rapport retrace l’ensemble des concours financiers et des dispositifs publics en lien avec la politique sportive. Sont ici présentés les grands agrégats des dépenses publiques en matière de sport et notamment ceux de l’État… (extrait)
L’amendement propose la remise d’un rapport retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport sous la forme d’un « jaune budgétaire ». La création de ce document procède du constat que les crédits consacrés au sport par le budget de l’État sont plus élevés que ceux du seul ministère chargé des sports. En effet, il résulte notamment du rapport relatif à « l’optimisation des dépenses p… (extrait)