Amendement n° II-1885 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 78

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 35 les cinq alinéas suivants : « d) Après le quinzième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « En 2020, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale augmentent de 554,49 millions d’euros par rapport aux montants mis en répartition en 2019. En 2020, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité rurale augmentent au moins de 419,51 millions d’euros par rapport aux montants mis en rép… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 1880 qui met en œuvre la suppression de la dotation nationale de péréquation (DNP) : Il majore d'une part :les crédits de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) de 554,49 millions d'euros par rapport au montant des crédits de la DSU de 2019. Sur ces 554,49 millions d'euros, 90 millions d'euros correspondent à l… (extrait)