Amendement n° II-1898 de Mme Sarah El Haïry sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’emploi associatif, les investissements en la matière et, s’agissant de ces derniers, évaluant la pertinence et l’efficacité du soutien aux associations employeuses au titre du programme 163 Jeunesse et vie associative de la présente mission.

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’amendement d’appel visant à créer un dispositif d’emploi associatif adapté aux besoins des associations. Depuis la disparition des contrats aidés, les associations ne disposent plus de dispositif réellement adapté à leurs besoins. Cet amendement invite le Gouvernement à réfléchir à un la création d’ « emplois d’utilité citoyenne ». Il s’agit d’une a… (extrait)