Amendement n° II-1964 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 49

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 millions », le montant : « 75 millions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer à 75 millions d’euros le seuil de dépenses de recherche au-delà duquel il est fait obligation aux sociétés de remplir l’état annexe à la déclaration de CIR décrivant la nature des travaux de recherche en cours et les moyens employés. L’article 49 du PLF 2020 vise à relever ce seuil de 2 millions d’euros à 100 millions d’euros… (extrait)