Amendement n° II-1977 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au 3° du c, le taux : « 200 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire de 200 % à 100 % le taux forfaitaire des dépenses de personnel qui se rapportent aux personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) au titre des dépenses de fonctionnement. Dans sa rédaction actuelle, l’article 244 quater B du code général des impôts disp… (extrait)