Adopté.
Le code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 1803-10 est ainsi modifié : a) Au 2° , après le mot : « territoriale » sont insérés les mots : « et à la mobilité internationale au titre de l’intégration régionale des collectivités au sein de leur bassin géographique » ; b) Le 3° est complété par les mots : « ainsi qu’au I de l’article L. 1804-2 » ; 2° Le titre préliminaire du livre VIII de la première partie du code des transports est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapi… (extrait)
Les résidents ultramarins peuvent bénéficier d’une aide, au titre du passeport pour la mobilité en stage professionnel et du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, destinée à leur permettre de suivre leur stage professionnel ou leur formation dans des pays tiers, appartenant au bassin géographique de leur collectivité d’origine, dès lors qu’ils ne peuvent l’effectuer sur place… (extrait)