Adopté.
Après le mot : « démographique », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 : « , dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national mentionné à l’article L. 331-1 du code de l’environnement et qui ont adhéré à la charte du parc national mentionnée à l’article L. 331-3 du même code. »
Le présent sous-amendement propose de limiter le bénéfice de la nouvelle dotation « cœur de parc » aux seules communes signataires de la charte du parc national et donc membres de la zone d’adhésion. En effet, un parc national est composé d’un ou plusieurs cœurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d’une aire d’adhésion, définie comme tout ou partie du territoir… (extrait)