Amendement n° II-1987 de Mme Bérangère Abba sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Pour les communes dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national créé depuis moins de cinq ans, l’attribution individuelle est doublée. »

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement propose de doubler pendant cinq ans le montant de la dotation « cœur de parc » pour les communes dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national créé depuis moins de cinq ans. Il s’agit d’accompagner les communes nouvellement incluses dans le cœur d’un parc national, afin qu’elles puissent s’approprier pleinement le projet de terr… (extrait)