Amendement n° II-2126 de Mme Sarah El Haïry à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 4 à 6. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les dispositions de ce projet de loi de finances relatives à la réduction de l’avantage fiscal des grandes entreprises mécènes. Cette mesure constitue en effet un danger pour le financement de l’intérêt général en France. Ces dernières années, les associations et fondations ont subi une baisse des dons des particuliers en raison de la transformation de l’ISF, de la … (extrait)