Adopté.
I. - À l’alinéa 13, substituer au montant : « 10 000 € » le montant : « 20 000 € ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Le I s’applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020. « IV. - La perte de recettes résultant pour l’État du relèvement de la limite de versement des petites et moyennes entreprises pour l’obtention de la réduction d’impôt au titre du mécénat est compensée, à due concurrence, par la création d’une tax… (extrait)
La philanthropie fait partie intégrante du contrat social français. Majoritairement financés par le don des particuliers et des entreprises, le tissu associatif et les fondations sont un véritable laboratoire d’innovation sociale. En complément de l’action publique, la générosité française (60 % provenant des particuliers et 40 % des entreprises) finance une grande partie de la solidarité de notre… (extrait)