Amendement n° II-2167 de Mme Cécile Untermaier à l'article 57

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « six mois » les mots : « un an ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à avancer de six mois la remise d’une première évaluation de l’expérimentation. Vu le champ de l’expérimentation, qui touche aux libertés individuelles et au respect de la vie privée, il est important de prévoir la publication d’une première évaluation un an avant le terme de l’expérimentation et non six mois comme le prévoit actuellement l’a… (extrait)