Amendement n° II-2211 de M. Brahim Hammouche sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « urgence » insérer les mots : « y compris psychiatrique ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « santé » procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que les modifications d’octroi de l’AME souhaitées par le Gouvernement n’altèrent pas l’accès aux soins d’urgences somatiques et psychiatriques aux personnes non encore bénéficiaires de l’AME, notamment durant le délai de carence nouvellement instauré, ou de la PUMA. Les conditions d’existence des exilés, qui pour la moitié vivent dans la rue ou en hébergement d’… (extrait)