Amendement n° II-2251 de M. Grégory Besson-Moreau sur après l'article 72, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du IV est ainsi rédigé : Année2020A compter de 2021Tarif (€/ hL)101101Pourcentage cible des gazoles8%8%Pourcentage cible des essences8,2%8,8% 2° Le tableau du deuxième alinéa du C du V est ainsi rédigé : Année2020A compter de 2021Catégorie de matières premièresSeuil au delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en compteSeuil au del… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement consiste à accélérer la trajectoire d’augmentation de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), avec une hausse de l’objectif dans l’essence de 0,6 % en 2021. Cette croissance se réalise par une hausse de 0,6 % de la part de l’éthanol de résidus, issus des productions de sucre et d’amidon, dans lesquelles la France est leader en Europe, ce qui permet de… (extrait)