Amendement n° II-2277 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés précise l’amendement du Gouvernement et prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2021 du délais de carence mis en place pour les bénéficiaires de l’AME. Tel est l’objet de ce sous-amendement.