Amendement n° II-2301 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 49

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Les e, e bis, f, g, et h sont supprimés. » II. - Le I s’applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2020.

L'exposé des motifs

Les députés du groupe GDR considèrent que l’argent public doit prioritairement servir à financer la recherche publique et les activités de recherche qui font effectivement avant l’innovation sociale et technologique. Depuis des années, la recherche publique souffre d’un manque criant de moyens, humains et financiers. Or, sur bien des aspects, le CIR constitue une véritable gabegie d’argent public,… (extrait)