Amendement n° II-2324 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 78

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Par cet amendement le gouvernement prétend lutter contre le « tourisme sanitaire ». Le groupe socialistes et apparentés souhaite souligner que toutes les études démontrent que la migration sanitaire est dérisoire, que la santé est une cause anecdotique de migration. Le rapport IGAS-IGF souligne qu’il n’y a que 43 cas de dialysés, 94 cas d’accouchements et 10 cas de cancers « abusifs » ayant recour… (extrait)