Amendement n° II-2325 de Mme Jeanine Dubié sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 5 000 ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à abaisser le seuil de la population des communes bénéficiaires du dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 habitants afin de permettre aux collectivités concernées de disposer d’une dotation plus importante. En 2019, 1118 communes se sont réparti les 5 millions d’euros de la nouvelle dotation Natura 2000 créée. Si l’effort financier pour le verdissement de la dotation glob… (extrait)