Amendement n° II-2344 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « ne pouvant excéder sept jours ».

L'exposé des motifs

Le groupe socialistes et apparentés estime que le délai de carence mis en place pour les bénéficiaires de l'AME est contraire aux valeurs communes de la France. En effet, il est particulièrement inhumain de conditionner l'accès à certains soins spécifiques à un délai d'ancienneté de bénéfice de l'AME. C'est la raison pour laquelle nous proposons une solution qui serait positive tant du point de vu… (extrait)