Amendement n° II-2353 de M. Damien Abad à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 4 à 6. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14.

L'exposé des motifs

Le don participe à la redistribution des richesses. Pourtant l’article 50 du projet de loi de finances prévoit la baisse du taux de 60 % à 40 % au-delà de 2 millions de dons annuels par entreprise. Les dons des particuliers et des entreprises représentent 7.5 milliards d’euros. Sans les dons, il reviendrait à l’État de reprendre à sa charge nombre de projets portés par les associations et fondatio… (extrait)