Amendement n° II-2373 de M. Joël Aviragnet sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « accordée » supprimer la fin de l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre automatique la prise en charge sanitaire d'un bénéficiaire de l'AME lorsque le respect du délai de carence risquerait d'avoir des conséquences vitales, graves ou durables sur l'état de santé de la personne. Nous souhaitons ici rappeler que réduire l'AME risquerait d'augmenter la morbidité et la mortalité chez les étrangers en sit… (extrait)