Amendement n° II-2422 de M. Jean-Paul Dufrègne à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « difficulté » insérer les mots : « , qui concourent à titre principal à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à maintenir à 60 % le taux de la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises dans le cadre du mécénat environnemental, qu’il convient d’encourager. Il ne représente aujourd’hui en effet que 7 % du budget du mécénat d’entreprise.