Amendement n° II-2440 de M. Michel Castellani à l'article 61

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous pouvons reconnaître, aujourd’hui, un besoin de clarification et de modernisation dans le mode de recouvrement des taxes collectées. En ce sens, le transfert des missions des douanes à la direction générale des finances publiques (DGFiP) est un moyen d’y parvenir. Cependant, cette transformation ne doit ni créer une situation de désarroi pour les agents du service public des douanes ni conduir… (extrait)