Amendement n° II-2457 de Mme Brigitte Bourguignon à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : « repas », insérer les mots : « ou de denrées alimentaires ». II. - En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot : « difficulté », insérer les mots : « ou qui sont habilités en application de l’article L. 266-2 du code de l’action sociale et des familles ».

L'exposé des motifs

L’article 50 du projet de loi de finances pour 2020 réorganise la réduction d’impôt en faveur du mécénat, y compris au profit des organismes participant à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Il convient cependant de le compléter pour tenir compte du rôle des épiceries sociales et solidaires qui permettent des achats de denrées alimentaires à des prix très modiques. Les épiceries sociales et so… (extrait)