Amendement n° II-2466 de M. Christophe Jerretie sur après l'article 78, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Pour les communes dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national créé depuis moins de trois ans, l’attribution individuelle est doublée. »

L'exposé des motifs

Il paraît plus équilibré de doubler pou trois ans plutôt que cinq ans l'attribution de dotation au titre des nouveaux cœurs de parcs nationaux.