Amendement n° II-2476 de Mme Lise Magnier sur après l'article 72, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du IV est ainsi rédigé : Année 2020 A compter de 2021 Tarif (€/ hL) 101 101 Pourcentage cible des gazoles 8 % 8 % Pourcentage cible des essences 8,2 % 8,8 % 2° Le tableau du deuxième alinéa du C du V est ainsi rédigé : Année 2020 A compter de 2021 Catégorie de matières premières Seuil au delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accélérer la trajectoire d’augmentation de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), avec une hausse de l’objectif dans l’essence de 0,6 % en 2021, tout en baissant le seuil maximal de contribution du tallol et du brai de tallol de 0,5 %. En effet, le seuil de 0,6 % ne permet pas réellement de protéger le tallol d’une utilisation alternative et d… (extrait)