Amendement n° II-2489 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 35° ainsi rédigé : « 35° Crédit d’impôt « Revenu climat « Art. 200 sexdecies. - Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu en fonction de leurs revenus disponibles, de la composition de leurs ménages, de critères géographiques et professionnels, afin de compenser,… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire un « Revenu Climat » destiné accompagner les ménages les plus fragiles dans l’effort de transition écologique et solidaire, notamment pour compenser l’effet potentiellement inflationniste de la contribution climat énergie dans l’achat des carburants (dite « taxe carbone »). Ce « revenu climat » sera financé par les recettes de la « taxe carbone ». L’objectif d’un t… (extrait)