Rejeté.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 150 U est ainsi modifié : a) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « ou de l’imposition forfaitaire prévue à l’article 200 A du même code, sur option globale exercée lors du dépôt de la déclaration prévue à l’article 170, et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration » ; b) Le premier alinéa du II est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « II. - Les dispositions du I ne s’appliquent pas aux i… (extrait)
Cet amendement propose de supprimer les abattements pour durée de détention afin que la rétention longue du foncier ne soit pas encouragée, et de maintenir l’exonération des plus-values sur la résidence principale ; quant aux autres plus-values immobilières, il est proposé de les valoriser en tenant compte du prix d’achat ou de donation majoré des frais afférents, pondéré d’un coefficient d’érosio… (extrait)