Adopté.
I. - Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du d, après le mot : « montant » sont insérés les mots : « pour la seule part relative aux opérations réalisées par ces organismes, » ; 2° Le d ter est ainsi modifié : a) Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les opérations mentionnées aux d et d bis sont réalisées directement par les organismes auxquels elles ont été confiées. Par dérogation, ces organismes peuvent recourir à de… (extrait)
Le présent amendement vise à aménager les modalités de prise en compte, dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR), de certaines opérations confiées à des organismes sous-traitants, afin de lutter contre des abus et détournements qui ont pu être constatés dans le cadre de sous-traitance en cascade, pouvant conduire à ce qu’une même dépense soit prise en compte deux, voire trois fois : - une… (extrait)