Amendement n° II-2569 de M. Joël Giraud sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa du 3 de l’article 170 du code général des impôts, il inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’avis d’imposition mentionne le taux d’imposition moyen du contribuable au titre de l’article 204 H ainsi que son taux d’imposition marginal. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faire figurer sur l’avis d’imposition du contribuable son taux moyen ainsi son taux marginal d’imposition. Nos compatriotes confondent souvent le taux moyen d’imposition et le taux marginal. Le taux d’impôt moyen du contribuable est le taux effectif auquel ses revenus sont taxés. Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition auquel le contribuable est im… (extrait)