Amendement n° II-2573 de M. Joël Giraud sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - La seconde phrase du quinzième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est complétée par les mots : « ainsi que sur des installations de stockage d’énergie ayant recours à des batteries. » II. - Le I s’applique aux sommes versées à compter du 1er janvier 2021. III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendent a pour objectif de favoriser le potentiel des Micro-STEPs (stations de transfert d’énergie par pompage) dans les Outre-mer. Les Micro-STEPs sont un système de stockage d’énergie reposant sur la conservation de l’eau en circuit fermé non-consommée et sur un terrain dénivelé. La Constitution de simples retenues collinaires de petite taille, sur des surfaces d’un à deux hectares comparab… (extrait)