Adopté.
I. - La septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 et la septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa du I de l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales sont complétées par les mots : « , auberges collectives ». II. - Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° Le livre III est ainsi modifié : a) Le titre Ier est ainsi modifié : - À l’intitulé, le mot : « restaurants » est remplacé par les mots : «… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de modifier le tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 et du I de l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales et de remplacer dans le code du tourisme la catégorie d’hébergement des auberges de jeunesse par la nouvelle catégorie, plus large, des auberges collectives. Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements en attente de class… (extrait)