Adopté.
I. - La septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa de l’article L. 2333-30 et la septième ligne de la première colonne du tableau du troisième alinéa du I de l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales sont complétées par les mots : « , auberges collectives ». II. - Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° Le livre III est ainsi modifié : a) Le titre Ier est ainsi modifié : - À l’intitulé, le mot : « restaurants » est remplacé par les mots : «… (extrait)
Le présent amendement met en place un tarif spécifique de taxe de séjour pour les auberges collectives (hébergements qui devront notamment proposer des chambres partagées comme les auberges de jeunesse, les centres internationaux de séjours, les refuges et les hostels). Le barème de taxe de séjour applicable sera celui qui prévalait avant l’application du taux proportionnel, soit entre 0,20 et 0,8… (extrait)