Amendement n° II-2660 de M. Jimmy Pahun sur après l'article 58, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le I quater de l’article 199 undecies B du code général des impôts, il est inséré un I quinquies ainsi rédigé : « I quinquies. - Le I s’applique aux navires de commerce neufs d’un tonnage maximum de 3000 UMS qui utilisent une propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale et qui effectuent des liaisons régulières entre les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer ou entre ceux-ci et le territoire métropolitain. Toutefois, une escale dans un autre État au c… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à encourager la transition énergétique du transport maritime en valorisant l’utilisation de modes de propulsion complètement décarbonés pour les liaisons commerciales entre les territoires d’Outre-mer et avec le territoire métropolitain. Pour ce faire, il étend à ce type d’investissement la réduction d’impôt sur le revenu prévue à l’article 199 undecies B du code général… (extrait)