Amendement n° II-2676 de Mme Laurence Trastour-Isnart à l'article 50

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de finances pour 2020 entend abaisser de 60 % à 40 % le taux de défiscalisation pour les dons d’entreprises à destination d’organismes reconnus d’intérêt général, pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros. Dans un contexte de baisse des subventions et après une réforme sur la taxe d’apprentissage qui tronquent le budget des grandes écoles et des universités, le secteur d… (extrait)