Retiré.
I. - Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I quater de l'article 199 undecies B est ainsi modifié : a) À la première phrase, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; b) À la fin de la seconde phrase, le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 38 % » ; 2° À la dernière phrase du cinquième alinéa du I de l’article 217 undecies, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 3° Au… (extrait)
La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d’outre-mer. Ce secteur qui verra quelques 30 millions de voyageurs cette année, soit 70 % de plus qu’il y a dix ans, connaît une évolution considérable et continue. Néanmoins, le trafic capté par les territoires ultramarins demeure marginal. Bien que les aides fiscales en vigueur aillent dans le bon … (extrait)